jeudi 24 décembre 2009

Vos Travaux Hardion+ éligibles au CIR

Quertech Ingénierie a été agréé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et la Recherche comme organisme exécutant des travaux de recherche et développement pour le compte de tiers, Vos travaux de R&D, confiées à Quertech Ingénierie, ouvrent donc le droit au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) au titre des dépenses de recherche engagées par votre société (article 244 quater B II du Code Général des Impôts, articles 49 septies F à 49 septies N de l'annexe III du CGI). Pensez à les identifier comme tels et à les signaler à vos services comptables. Le taux du crédit d'impôt accordé est de 30% (article 244 quater B I du CGI).

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